Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 16, amendement 226

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 226  ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion