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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 16, amendement 1267

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Avis défavorable également. Nous souhaitons que l'affectio societatis, c'est-à-dire le sentiment d'appartenance du salarié à l'entreprise, soit un facteur essentiel de la reprise de celle-ci. M. Diefenbacher l'a très bien souligné, la reprise d'entreprise est aujourd'hui un vrai problème dans notre pays. Il existe aujourd'hui un risque élevé d'extinction du capitalisme familial en France. Or celui-ci repose sur la reprise de l'entreprise non seulement par des héritiers, mais aussi par des salariés lui étant particulièrement attachés. C'est pour être sûr d'avoir bien affaire à des personnes s'identifiant pleinement à leur entreprise que l'on a posé cette condition d'ancienneté.

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