Intervention de Hervé Novelli

L'avis du Gouvernement est également défavorable.

Nous sommes allés très loin dans notre volonté de donner un élan à la création d'activités tout en restant soucieux de préserver une saine gestion des finances publiques. Nous venons d'avoir une discussion très intéressante sur les charges budgétaires qu'impliquent les mesures proposées. Et votre amendement excède largement les marges de manoeuvre qui nous sont offertes dans la discussion de ce projet de loi, qui se veut un projet facilitateur à faible coût pour les finances publiques.