Intervention de François Brottes

Il n'y a rien d'étonnant à cela. Si j'évoque ce sujet avec tant de conviction, peut-être est-ce parce que j'ai moi-même vécu certaines expériences.

Comme je le disais, le chef d'entreprise victime d'un dépôt de bilan peut très bien ne rien avoir à se reprocher et mériterait donc une deuxième chance. Le problème, c'est que personne ne sait ce qui est arrivé ! La presse va seulement faire état de son dépôt de bilan, ce qui va avoir pour effet de le discréditer complètement et définitivement auprès de l'ensemble de ses partenaires économiques potentiels.

Notre amendement a pour objet de préserver l'honneur et la réputation du chef d'entreprise, en précisant que l'administrateur judiciaire doit indiquer dans son rapport si la cessation de paiements est due à une défaillance caractérisée d'un ou plusieurs débiteurs – auquel cas, l'entrepreneur sera autorisé à se prévaloir publiquement de cette circonstance particulière, de manière à couper court à tout dénigrement infondé.

J'ai pris un peu de temps pour présenter cet amendement, mais il me paraissait nécessaire de souligner à quel point le fait de mettre tout le monde dans le même panier peut être injuste et lourd de conséquences. J'espère, grâce à ma proposition, contribuer à éviter que des entrepreneurs pleins de talents ne se trouvent définitivement brisés après avoir été victimes des agissements de voyous.