Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Avant l'article 15, amendement 766
Catherine Génisson, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 766 , portant article additionnel avant l'article 15.
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir cet amendement.
