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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Avant l'article 15, amendement 766

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 766 , portant article additionnel avant l'article 15.

La parole est à M. François Brottes, pour soutenir cet amendement.

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