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Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 14, amendement 753

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

En effet ! La Ligue de football reverse 17 millions d'euros à la Fédération, dans le cadre de la péréquation des recettes de droits télévisuels. Nos amis communistes, qui ne sont pas présents dans l'hémicycle, ont été à l'origine de la taxe Buffet, bien connue dans le monde du sport, qui correspond à 5 % des droits télévisuels, et s'élève aujourd'hui à 34 millions d'euros. De même, les sociétés sportives de football professionnel versent 5 millions d'euros aux associations supports. Autant dire que, parce qu'il existe une architecture, lorsque les clubs professionnels se développent, le sport amateur en bénéficie.

C'est pourquoi l'amendement que j'ai déposé ne ressemble pas à celui que réclamaient traditionnellement les clubs professionnels, souhaitant la suppression du numéro d'affiliation. Le compromis que je propose vise simplement à ouvrir aux clubs la liberté de s'inscrire eux-mêmes, quand ils le souhaitent, dans le calendrier sportif, à la compétition qu'ils veulent.

Il y a en effet un vrai problème, qu'il faut garder en tête : puisque, en France, ce n'est pas le club lui-même qui s'inscrit à la compétition, l'investisseur peut perdre du jour au lendemain tout l'argent qu'il a placé dans ce club. C'est pourquoi il préfère investir en Italie, en Allemagne ou en Angleterre.

J'ai tenu à déposer cet amendement parce que j'ai voulu défendre un symbole : dans notre pays, le développement du sport amateur est lié à celui du sport professionnel. Il faut donc laisser ce dernier se développer le plus librement possible, l'aider et assouplir les règles.

Ma proposition ne modifie pas l'architecture du sport en France et ne touche pas au numéro d'affiliation ; le système financier de redistribution du sport professionnel vers le sport amateur n'est donc pas remis en cause. Au contraire, l'adoption de mon amendement donnerait une chance au sport amateur de récupérer des sommes plus importantes.

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