Amendement N° 753 rectifié (Retiré)

Les sociétés sportives, qui sont des PME comme les autres, souffrent depuis longtemps d'une anomalie juridique qui pénalise leur dynamisme, et qui tient au fait que les sociétés sportives sont susceptibles de perdre leur numéro d'affiliation à l'issue des conventions qui les lient aux Associations sportives, et dont la durée peut varier de 1 à 5 ans.

Le numéro d'affiliation par exemple, conditionne la capacité des sociétés sportives à participer aux compétitions sportives organisées par leur Fédération ou leur Ligue professionnelle. Le fait que - même si cela n'est jamais arrivé - les Associations puissent théoriquement ne pas renouveler ce numéro d'affiliation, engendre une fragilité dissuasive pour beaucoup d'investisseurs.

Or les sociétés sportives souhaitent se comporter comme des entreprises dynamiques et performantes et pour cela, elles doivent pouvoir se tourner vers des partenaires financiers et sans être entravées.

Il est donc conforme à la vocation de la loi sur la modernisation de l'économie de venir corriger de telles anomalies, connues de longue date, qui pénalisent le dynamisme des entreprises dans le secteur du sport professionnel.

Il s'agit donc de veiller à la préservation de l'unité du sport amateur et professionnel, de préserver le lien entre l'association et la société sportive, mais aussi d'offrir aux clubs professionnels les libertés nécessaires à leur compétitivité.

Il est en effet nécessaire de s'attacher à assurer la pérennité des sociétés sportives, qui souhaitent pouvoir intégrer leur capacité à participer aux Championnats de leur discipline dans leur fonds de commerce, afin de conforter leur valorisation.