Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Article 7, amendements 78 74
Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance :
L'amendement tire les conséquences de l'adoption par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008, de la réforme de l'indemnité temporaire de retraite. Cette question est réglée et il est donc inutile d'y revenir.
