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Intervention de François Brottes

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Article 6, amendements 29 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

On ne peut pas sacrifier la transparence, la responsabilité des porteurs de projets, la vigilance que demandent nos concitoyens mais aussi les élus, car les gens se plaindront d'eux en première ligne : « Monsieur le maire, vous avez laissé faire ça ! » Or, les maires n'auront plus aucun moyen ne serait-ce que de donner un avis sur ces questions, puisque les entreprises n'auront plus à déposer une demande d'autorisation.

Je vous demande donc de vous ressaisir. Le moment n'est pas venu de présenter cette disposition, qui traîne d'ailleurs dans vos cartons depuis la loi de modernisation de l'économie. Vous vous êtes dit que vous alliez pouvoir la faire passer au nom de la relance et de l'urgence ; ce n'est pas convenable et ne sert même pas les intérêts de l'industrie.

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