Intervention de François Brottes

J'ai évoqué ce sujet lors de la motion de procédure que j'ai défendue. Le Gouvernement fait une erreur, qui dessert jusqu'aux intérêts des industriels de ce pays. Pour être assez fréquemment confronté, en tant qu'élu local, à des demandes d'autorisation d'installations classées, je sais que ce qui rassure nos concitoyens, c'est la transparence que procurent les enquêtes publiques et la présentation claire et rationnelle du risque encouru. Si nous supprimons ces procédures, comme le propose cet article – de surcroît par ordonnance, ce qui déplaît fortement au Parlement, comme vous le savez –, nous créerons des inquiétudes irrationnelles parmi la population, et nous verrons les riverains se mobiliser, estimant que l'on cherche à leur cacher quelque chose.

Je ne crois pas du tout que l'on fasse oeuvre utile en restreignant les procédures existantes. Je comprends bien qu'avec la réduction du nombre de fonctionnaires et la fameuse RGPP, l'État n'a plus les moyens de faire face. Confrontés à cette diminution de moyens, vous considérez qu'il faut alléger les procédures. Bien sûr, vous ne le direz pas publiquement, mais nous décodons les raisons qui vous ont amenés sur ce terrain.