Intervention de Jean-Pierre Brard

Cet article 6 vise à permettre, par le biais critiquable d'une ordonnance, le glissement des installations classées pour la protection de l'environnement du régime actuel d'autorisation à un régime d'autorisation simplifié dont le dispositif est déjà annoncé : une moindre évaluation environnementale et sociale avec la suppression de l'étude d'impact et de l'étude de danger, une moindre concertation avec le public et les collectivités publiques avec la suppression de l'enquête publique et la disparition des instances de concertation – CLIS, CLIC… –, la suppression des arrêtés types, un dossier de demande d'autorisation réduit à la portion congrue.

Ce nouveau dispositif est prévu au moment même où l'on réduit l'effectif des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, à la faveur de leur fusion, déjà engagée, avec les directions régionales de l'environnement dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

C'est donc globalement un amoindrissement, à la fois quantitatif et qualitatif, du contrôle des entreprises polluantes qui est programmé. Or, ces mesures de grande portée concrète seront introduites en catimini puisque, d'une part, le Grenelle de l'environnement ne les a pas proposées et que, d'autre part, il est demandé aux parlementaires de signer un chèque en blanc, le nouveau dispositif devant être adopté par ordonnance.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer cet article. On ne peut pas avoir le Grenelle de l'environnement et toute la mise en scène dont a été capable M. Borloo pour faire croire que les intentions du Gouvernement étaient véridiques et, dans un autre texte, porter un coup aux intentions proclamées.