Intervention de Jean-Paul Garraud

Tout est dit ou presque, monsieur le président !

Cet amendement concerne un secteur important de l'économie française : la viticulture, en particulier la viticulture bordelaise et saint-émilionnaise. Il s'agit de rectifier un oubli à la suite de l'annulation d'un arrêté du ministre de l'agriculture concernant le classement des vins de saint-émilion.

Les vins de saint-émilion sont classés tous les dix ans au terme d'une procédure relativement complexe qui s'achève par la signature d'un arrêté par le ministre de l'agriculture. Le dernier classement a été homologué le 12 décembre 2006 ; malheureusement, deux ans plus tard, il a été annulé par un arrêt du tribunal administratif, le 1er juillet 2008. L'absence de tout classement qui s'en est suivie représente un préjudice économique considérable, sensible bien au-delà de la région bordelaise, les vins de bordeaux et de saint-émilion contribuant à l'image de la France à l'étranger. Il y a eu une campagne médiatique très difficile à vivre. Des investissements ont été réduits à néant. Le préjudice porte sur des centaines de milliers de bouteilles.

Dans sa sagesse, le Gouvernement a décidé de présenter un amendement à la loi de modernisation de l'économie en vue de valider le précédent classement de 1996. Le problème reste cependant entier pour huit grands châteaux, parmi les meilleurs, qui ont été promus en 2006 mais ont été oubliés dans l'amendement du Gouvernement. Des centaines de milliers de bouteilles ont été vendues sous un classement qui n'existe plus.

L'amendement tend donc à élargir la disposition figurant dans la loi de modernisation de l'économie. À l'heure où l'on parle de relance de l'économie, il faut éviter à l'État des dépenses supplémentaires. Si l'amendement ne passait pas, les châteaux, qui n'ont rien à se reprocher, exerceraient des recours devant les juridictions administratives, en raison du préjudice subi, évalué à une centaine de millions d'euros. L'État serait peut-être amené, en bout de course, à devoir régler cette note. D'autre part, cet amendement concerne un secteur qui a été en crise avant la crise et qu'il faut aider.