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Intervention de François Brottes

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Après l'article 5, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Sans vouloir prolonger le débat, j'insiste pour que nous poussions la réflexion plus avant.

L'esprit est celui du marché à commandes, pratiqué par exemple en matière de voirie : on dispose d'une somme pour effectuer certains travaux que l'on ne connaît pas d'avance et une entreprise s'engage sur des prix unitaires. Cela fonctionne très bien pour la voirie.

Ici, l'équivalent du prix unitaire serait le prix au mètre carré d'un T2 ou d'un T3 dont le niveau d'isolation et les contraintes seraient prévus d'avance. Une fois qu'il est possible, dans un département donné, de s'engager à construire 5 000 logements en trois ans, on peut discuter avec la profession en tenant compte du volume décidé, moyennant quelques variables d'ajustement – à l'inflation et au prix des matières premières, que j'ai évoqués, on pourrait ajouter la complexité architecturale.

Il s'agit donc moins de regrouper des commandes très précisément déterminées à l'avance, ce qui est aujourd'hui possible, que de favoriser la conclusion de contrats à moyen terme entre des commanditaires et des entreprises de la profession afin de maintenir un niveau de prix de construction compatible avec la capacité d'investissement.

Dans la région de Grenoble, que je connais bien, selon les saisons, le coût des mêmes opérations dans les vallées du Voironnais et du Grésivaudan varie de 1 à 1,5. Ce n'est pas acceptable ! Dans ce contexte, comment un organisme HLM peut-il faire les efforts qui lui sont demandés pour construire du logement social ou très social ?

En même temps, les entreprises ont besoin de visibilité. Et la visibilité, c'est le volume et le moyen terme.

La complexité des préoccupations que j'exprime appelle donc, si le président Ollier et la rapporteure en sont d'accord, une réflexion au sein de notre commission pour que nous puissions embrasser la totalité des sujets, y compris ceux que vient d'évoquer notre collègue Piron. Si un tel engagement est pris, je retirerai mon amendement.

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