Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Après l'article 5, amendement 30
Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance :
Même avis : l'amendement me semble satisfait par l'article 8 du code des marchés publics, relatif aux groupements de commandes.
