Intervention de Laure de La Raudière

Avis défavorable.

Nous l'avons dit en commission : les organismes HLM peuvent aujourd'hui se regrouper pour passer des marchés publics. En revanche, il n'en va pas de même pour les marchés de maîtrise d'oeuvre. Votre demande porte-t-elle sur le premier cas ou sur le second ?

Vous souhaitez que le regroupement soit possible afin d'obtenir un effet volume : cette possibilité existe, je le répète, s'agissant des marchés publics. Vous semblez également appeler de vos voeux un regroupement permettant de passer un marché triennal, ce qui rejaillirait sur les prix : cette possibilité existe pour les travaux.

Il me semble donc que les possibilités varient selon les cas. Je suis par conséquent favorable à votre proposition d'étudier les cas où le regroupement est possible et, le cas échéant, ceux où il ne l'est pas.