Intervention de François Brottes

Il s'agit d'un amendement dont on m'a affirmé en commission qu'il était déjà satisfait par le code actuel.

Voici le sens de ma démarche. Nous devons garantir durablement le coût de la construction dès lors que les opérateurs HLM, se lançant dans des travaux dont le volume est significatif, concluent des contrats avec les professions du gros oeuvre du bâtiment. Or, lorsque les carnets de commande se remplissent, les prix explosent, alors qu'ils diminuent lorsque la situation est plus tendue. Telle est, me direz-vous, la loi de l'offre et de la demande ; mais, pour fixer des loyers compatibles avec les revenus des habitants, il faut que le prix de l'investissement soit raisonnable et surtout durable.

Il s'agit donc de vérifier que nous pouvons permettre à plusieurs organismes de construction de HLM de conclure un contrat, par exemple pour une période de trois ans, définissant un volume d'appartements, leur superficie et leur type, en garantissant les prix pendant la durée du contrat, moyennant le cas échéant quelques ajustements liés à l'inflation ou au coût des matières premières. J'attends la réponse de Mme la rapporteure sur ce point. Il s'agit de faire en sorte que l'effet volume se traduise par un coût au mètre carré compatible avec les ressources de nos organismes HLM.

On m'affirme que les textes actuels le permettent ; je n'en suis pas certain. Peut-être pourrions-nous donc, sur proposition de Mme la rapporteure, nous en assurer en rédigeant un rapport sur ce point. À titre de mesure de repli, je préférerais cette solution, puisque je ne suis pas sûr que l'amendement soit déjà satisfait.