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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Après l'article 5, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Monsieur Brottes, nous avons déjà abondamment évoqué ces questions. Les élus locaux sont des gens responsables. Soyons sérieux : aucun maire, aucun président de communauté de communes ou d'agglomération ne souhaite détruire le patrimoine de la ville ou du territoire dont il a la charge. Il peut y avoir des exceptions, mais la très grande majorité des élus locaux a à coeur de préserver son patrimoine.

L'objet de l'amendement est bien éloigné de cela. Il s'agit de simplifier une procédure devenue très lourde et très longue : puisque, de l'avis de tous, la commission de recours, commission régionale, ne fonctionne pas, il faut légiférer différemment et favoriser, grâce à l'instauration d'un avis simple, l'exécution de projets qui attendent.

(L'amendement n° 19 est adopté.)

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