Monsieur Brottes, nous avons déjà abondamment évoqué ces questions. Les élus locaux sont des gens responsables. Soyons sérieux : aucun maire, aucun président de communauté de communes ou d'agglomération ne souhaite détruire le patrimoine de la ville ou du territoire dont il a la charge. Il peut y avoir des exceptions, mais la très grande majorité des élus locaux a à coeur de préserver son patrimoine.
L'objet de l'amendement est bien éloigné de cela. Il s'agit de simplifier une procédure devenue très lourde et très longue : puisque, de l'avis de tous, la commission de recours, commission régionale, ne fonctionne pas, il faut légiférer différemment et favoriser, grâce à l'instauration d'un avis simple, l'exécution de projets qui attendent.
(L'amendement n° 19 est adopté.)