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Intervention de François Brottes

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Après l'article 5, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je ne me souviens pas de ce vote unanime, monsieur le président de la commission ; mais je dois bien vous faire confiance.

Pour notre part, nous sommes très réservés quant à cet amendement. En effet, vous le savez, on peut depuis longtemps reconfigurer les ZPPAUP pour en réduire l'étendue. En outre, nous savons d'expérience que lorsque personne n'abuse des délais, le dialogue avec les ABF est plutôt constructif dans bien des territoires. Ainsi M. Jacob nous avait-il déclaré que, sans leur appui, sa ville aurait peut-être été défigurée.

Le paysage et l'architecture font partie des valeurs essentielles de notre patrimoine. Ne remettons donc pas en cause l'avis des ABF. En effet, si l'avis n'est plus conforme, tout le monde s'en fout – pardonnez l'expression – puisqu'il a perdu toute portée normative ; or tel est bien l'objet de votre amendement.

En somme, s'il faut à nos yeux réduire raisonnablement le périmètre des zones de protection, afin d'éviter par exemple de soumettre à de trop lourdes contraintes une zone commerciale située à quelque cinq cents mètres d'un château, nous voterons contre votre proposition de supprimer totalement l'avis conforme.

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