Intervention de Nicolas Perruchot

Cet amendement, comme les précédents, relève d'une volonté de simplification. Les particuliers comme les collectivités locales se heurtent souvent à des procédures contraignantes, sources de blocage, lorsqu'ils souhaitent mettre en oeuvre des projets. Le présent projet de loi vise à faciliter certains programmes d'investissement, notamment en allégeant certaines procédures.

L'amendement tend ainsi à simplifier une procédure qui, trop souvent, bloque des travaux et décourage des investisseurs, qu'il s'agisse de particuliers, d'entreprises ou de collectivités.

Je propose donc de substituer un avis simple à l'avis conforme des architectes des bâtiments de France s'agissant des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Déjà débattue, cette proposition n'a malheureusement pas été retenue jusqu'à présent. Elle améliorerait pourtant le dispositif existant, qui est très contraignant.

En outre, l'avis conforme qu'émettent aujourd'hui les ABF crée bien des inégalités : ainsi, des commerçants de centre ville qui souhaitent poser des rideaux de fer ne sont pas soumis aux mêmes procédures et ne reçoivent pas les mêmes réponses ici et là, alors que cet investissement serait bienvenu.

Il s'agit donc d'un amendement de bon sens. La procédure qu'il propose répondrait aux attentes de beaucoup car, trop souvent, nous ne comprenons plus l'avis conforme émis par les ABF ; elle permettrait de débloquer bien des situations dans nos villes comme dans nos campagnes.