Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Après l'article 5, amendement 81
Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance :
Vous avez raison, monsieur Brottes : l'arbitre sera le préfet s'agissant des CODEFI et le Trésorier-payeur général s'agissant du recouvrement de l'impôt, le tout sous l'autorité du Gouvernement. J'y veillerai pendant la durée du plan de relance, dans le prolongement des instructions du Premier ministre.
En ce qui concerne le décret, le Gouvernement s'engage – puisqu'il s'agit d'un décret simple – à le publier avant le 31 janvier 2009 !
