Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Après l'article 5, amendement 81
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Vous avez eu raison, monsieur Brottes, de faire remarquer qu'il n'est pas normal de retirer un amendement qui a été adopté par la commission. Cela dit, cette pratique est extrêmement rare de la part de notre commission. Ce soir, j'en prends la responsabilité car il y va de l'intérêt général. Je remercie le Gouvernement d'avoir accepté la discussion qui nous a permis d'aboutir à une meilleure rédaction et de ne plus subordonner la remise de passif public à un effort concomitant des autres créanciers privés. Cette nouvelle proposition est beaucoup plus souple, donc plus efficace. Je laisse le soin au ministre de dire qui en aura la responsabilité, mais je pense que vous avez raison, monsieur Brottes, de proposer que ce soit le préfet. En tout état de cause, je vous remercie de vous rallier à notre nouvel amendement, qui prévoit qu'un décret doit être pris avant le 31 janvier 2009 – au plus tard le 15 février 2009.
Je vous confirme, monsieur le président, qu'en accord avec Mme la rapporteure, je retire l'amendement n° 8 et j'invite l'Assemblée à voter l'amendement n° 81 .
(L'amendement n° 8 est retiré).
