Intervention de François Brottes

Dans le contexte actuel, nous cherchons des ressources complémentaires, afin que les collectivités travaillant dans une logique de relance puissent réaliser un certain nombre d'investissements, comme vous les y avez invités, monsieur le ministre.

Parmi les recettes potentielles dont elles peuvent disposer figurent les redevances pour utilisation du domaine public dues par les opérateurs de réseaux. Nous pensons qu'il est utile de mener une réflexion sur le sujet. Un certain nombre d'opérateurs gagnent beaucoup d'argent en utilisant, à bon compte, le domaine public.