Intervention de Jean-Luc Warsmann

L'amendement vise à répondre à une question posée par un certain nombre de nos collègues, en renforçant la transparence.

Aujourd'hui, l'article 133 du code des marchés publics prévoit que, chaque année, les personnes publiques doivent publier la liste des marchés conclus l'année précédente.

L'amendement vise à rendre obligatoire la publication de cette liste au fur et à mesure. En effet, l'un des moyens de lutter contre les dérapages est de disposer de l'information, si possible, en temps réel. Il ne s'agit pas de créer une nouvelle obligation, mais d'obtenir la liste tout au long de l'année, par tous moyens. Les grandes collectivités mettront les informations sur Internet, les petites communes les afficheront comme une délibération du conseil municipal.

L'important, me semble-t-il, est que l'information sur les marchés soit accessible. Cela constitue un complément aux amendements et suggestions de simplification.