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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Avant l'article 3, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

Actuellement, il n'y a pas de pénalité !

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