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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Avant l'article 3, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Oui, vous faites bien !

Je vais vous citer deux exemples. Le premier a été évoqué ici. Un chef d'entreprise employait du personnel au noir, et le trafic durait depuis vingt ans. Par conséquent, pénaliser l'entreprise à hauteur de 10 % du marché, c'est faire comme celui qui prend le risque de se faire verbaliser pour stationnement interdit en sachant qu'il y a peu de contrôles. D'une certaine manière, c'est un droit que vous octroyez, un encouragement, puisque la pénalité, au total, est très faible.

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