Intervention de Jean-Luc Warsmann

Cet amendement vise à mieux réprimer le travail clandestin, et à remplacer une répression de papier par une répression financière.

Remplis de bonnes intentions, nous avions voté un texte visant à réprimer le travail clandestin. Il faisait obligation au maître d'ouvrage de demander à l'entreprise retenue de bien vouloir lui adresser une lettre attestant qu'elle n'avait pas recours au travail clandestin. Tous les six mois, le maître d'ouvrage devait renouveler cette demande.

Lors de ma mission, j'ai demandé aux services de l'État de me transmettre une copie de lettres de chefs d'entreprise reconnaissant avoir employé ou avoir l'intention d'employer des travailleurs clandestins. Évidemment, personne n'a jamais répondu au maître d'ouvrage par une lettre de ce type.

Au lieu de cette paperasserie, qui a vraiment prouvé son inutilité, je vous propose que le maître d'ouvrage puisse sanctionner l'entreprise qui a recours au travail clandestin. Quelle est aujourd'hui la sanction ? C'est l'annulation du marché. Pour un maître d'ouvrage, c'est se tirer une balle dans le pied. Vous êtes maire, vous voulez construire un gymnase. L'entreprise chargée du gros oeuvre emploie des travailleurs clandestins. Si la seule sanction possible est l'annulation du marché, cela veut dire que vous devez relancer toutes les procédures. Votre chantier va donc prendre du retard. Prononcer cette sanction, à la limite, c'est vous pénaliser vous-même – ainsi que la collectivité dont vous êtes responsable – plus que l'entreprise.

Je vous propose donc de substituer à ces papiers semestriels une pénalité, dans la limite de 10 % du contrat. Si une entreprise est poursuivie et reconnue coupable de travail clandestin, la collectivité pourra, selon les clauses du contrat, lui imposer une pénalité pouvant aller jusqu'à 10 % du marché. Une sanction financière est beaucoup plus efficace, en la matière, qu'une obligation de remplir des papiers tous les six mois.