Intervention de Jean-Luc Warsmann

Cet amendement vise à donner plus d'efficacité à la répression du délit de favoritisme, mais pour ceux qui ont fauté.

Aujourd'hui, le délit de favoritisme ne réclame pas d'élément intentionnel. On peut être poursuivi à ce titre lorsqu'on a commis une erreur, et non pas une faute. Je m'explique. Dans une commune, vous avez deux marchés de peinture. D'une part, vous repeignez un gymnase. D'autre part, le hasard veut qu'il y ait aussi une école à repeindre. Vous repeignez l'école. Les deux marchés de peinture concomitants peuvent vous entraîner au-delà d'un seuil. Du seul fait de ce dépassement de seuil, il y a un élément pénal de délit de favoritisme, même sans aucune intention de le commettre.

L'objet de cet amendement est, en premier lieu, de recentrer le délit de favoritisme sur ceux qui ont eu l'intention délibérée de le commettre. Je suis pour des sanctions, et pour des sanctions aggravées, à l'encontre de ceux qui fautent, mais on ne va pas traîner devant les tribunaux correctionnels ceux qui ont commis une simple erreur.

En second lieu, je propose d'aggraver les sanctions, en portant l'amende maximale de 30 000 à 100 000 euros.