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Intervention de François Brottes

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Avant l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Soyons extrêmement clairs : la commission d'appel d'offres ne peut pas engager la dépense. C'est bien le maire qui engage la dépense.

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