Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Avant l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je souhaiterais que M. Warsmann précise un point. Il me semblait qu'une collectivité pouvait donner, par exemple au maire, le droit d'engager la procédure d'appel d'offres en approuvant la DCM et en l'autorisant par anticipation à approuver le marché, à condition, bien entendu, qu'il y ait eu décision de la commission d'appel d'offres. Cette possibilité existe-t-elle effectivement, ou s'agit-il d'une erreur de ma part ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion