Intervention de Jean-Luc Warsmann

Pour la clarté du débat, je propose de répondre aux différentes questions au fur et à mesure des amendements.

L'objet de l'amendement n° 39 est d'éviter la double délibération. Tous les collègues qui siègent dans les collectivités savent comment cela se passe. Vous avez par exemple une commission d'appel d'offres qui décide d'attribuer un marché. Eh bien, l'exécutif doit, pour l'attribuer, attendre la réunion suivante du conseil municipal, ou de la commission permanente, ou de l'assemblée plénière du conseil général ou du conseil régional. Cela prend quelques semaines. C'est une pure perte de temps, puisque la collectivité entérine ce qu'a décidé la commission d'appel d'offres.

Je propose donc qu'il n'y ait qu'une seule décision, si la collectivité le souhaite. Il s'agit simplement d'une mesure de bon sens, qui permet de gagner du temps.

Je me permettrai de répondre aux autres questions à l'occasion des autres amendements.