Intervention de François Brottes

Pour que nos travaux soient compréhensibles et lisibles, je vous propose, madame la présidente, que nous ayons un échange sur l'ensemble des quatre amendements de M. Warsmann.

Notre collègue propose de passer par la voie réglementaire pour un certain nombre d'aménagements lourds. Nous ne sommes pas forcément opposés à des mesures de simplification dans ce domaine, mais il faut tout de même, monsieur Warsmann, que vous puissiez nous dire comment l'exigence de transparence pourra être respectée, autrement dit comment on pourra avoir la certitude qu'il ne pourra être procédé à de petits arrangements. Car vous savez bien que les collectivités publiques sont suspectées en permanence. Il est donc important, si l'on simplifie, que l'on ne donne pas le sentiment que le but est de permettre de gérer les choses en catimini, dans un sens favorable aux uns ou aux autres.

Deuxièmement, on évoque le Small Business Act cher à M. Novelli, qui était encore présent il n'y a pas si longtemps dans l'hémicycle. On évoque également les clauses d'insertion. Comment pourra-t-on continuer, quel que soit le montant du marché, à introduire de tels éléments dans le cahier des charges ?

Si l'on supprime la première enveloppe, comme cela pourra être le cas, des entreprises pourront-elles soumissionner alors qu'elles ne sont pas en règle du point de vue des contributions sociales ou du travail dissimulé ? Ces questions sont graves. Je n'ose pas imaginer que M. Warsmann souhaite que désormais, des entreprises, certes peut-être auto-entrepreneurs, puissent avoir recours à des pratiques incompatibles avec le code du travail.

S'agissant de la publicité des appels d'offre, quelle que soit la manière dont ils sont attribués, comment peut-on être sûr que tous ceux qui veulent se porter candidats pourront le faire ?

Voilà un certain nombre de questions que je souhaitais poser pour ne pas avoir à refaire à chaque fois le débat, amendement par amendement.