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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Avant l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière, rapporteure :

Avis favorable. La commission a accepté cet amendement. Reste – simple remarque – qu'il serait bienvenu qu'au-delà d'un seuil de marchés de travaux d'un montant élevé, on permette à l'assemblée délibérante, sans pour autant rendre le procédé obligatoire, de subordonner la délégation à l'exécutif local à l'obligation de réunir la commission d'appel d'offres.

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