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Intervention de François Brottes

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Après l'article 2, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je suis très sensible à l'émotion que suscite la nativité de l'espoir version Novelli… (Sourires.) Le dispositif de simplification concernant l'auto-entrepreneur vise aussi à réduire le coût de l'activité professionnelle – dont acte. Et s'il s'agissait d'un dispositif d'amorçage d'une activité professionnelle, pourquoi le refuserions-nous ?

Mais ce n'est pas le cas. Auto-entrepreneur, vous pouvez le rester toute votre vie. Aucune limite de durée n'est prévue ni aucune qualification exigée ; c'est pourquoi le dispositif s'adresse aux professions non réglementées, en attendant d'ailleurs que disparaisse la réglementation d'un certain nombre d'autres professions – je le dis pour les membres des professions libérales qui nous écoutent ou qui nous liront car tout cela finira comme je viens de l'indiquer !

L'absence de toute exigence de qualification est assortie d'une possibilité de cumul avec un salaire privé ou un traitement de fonctionnaire ou encore avec une retraite. Le ministre, qui sait que je connais son texte presque aussi bien que lui, sait aussi que nos désaccords ne portent pas sur l'idée de la simplification ou sur l'idée que, pour amorcer une activité, il faut payer moins de charges, mais sur le fait que nous allons pérenniser une forme d'activité qui pourra être exercée par des gens non-qualifiés et sur le fait qu'il y aura des pertes pour les caisses de sécurité sociale et de retraite.

Ce système pourra aussi favoriser – c'est l'une de nos craintes et la raison pour laquelle nous ne soutenons pas ce dispositif – l'externalisation du salariat puisque l'ensemble des entreprises vont, surtout dans la période actuelle de crise, convaincre leurs salariés d'abandonner leur statut pour devenir du jour au lendemain auto-entrepreneurs à 1 euro ou à 50 centimes, d'ailleurs, puisqu'aucun chiffre n'est fixé : on n'est pas obligé de cotiser pour quoi que ce soit. Ainsi, ils perdront tous leurs droits. C'est bien la logique dans laquelle M. Novelli veut nous entraîner ; il le sait d'autant mieux qu'il a veillé – il ne m'a pas démenti sur ce point – à ce que le lien de subordination ne soit plus établi lorsqu'un fournisseur prestataire n'a plus qu'un seul client.

C'est la raison pour laquelle nous dénonçons une fois de plus cette supercherie d'apparence très positive – puisque c'est la création d'entreprise qui est favorisée –, mais qui laisse présager de nombreux déboires et pour les clients et pour ceux qui quitteront le statut de salarié.

(L'amendement n° 15 rectifié , modifié par la suppression du gage, est adopté.)

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