Intervention de Hervé Novelli

C'est d'ailleurs pour cela qu'il a tout à fait sa place, monsieur le ministre de la relance, dans ce plan et que le Gouvernement y a pensé…

Pour permettre l'inscription de ces auto-entrepreneurs libéraux, il faudra certes que la loi soit votée mais il faudra aussi donner quelques jours aux URSSAF pour adapter leurs chaînes informatiques à la nouvelle situation juridique créée par cette disposition. Cette inscription sera possible, je l'espère, dans les premiers jours de février et, en toute hypothèse, dans le courant de ce même mois.

Un espoir est né, il ne faut pas le décevoir. Le Gouvernement est donc, j'insiste, tout à fait favorable à cet amendement qui permettra à tous les créateurs, quels qu'ils soient, de bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur. Je lève le gage.