Intervention de François Brottes

Madame la présidente, nous retirons non seulement les deux amendements que vient de présenter M. Le Bouillonnec, mais aussi l'amendement n° 20 . Vous pouvez ainsi constater que nous n'abusons pas de votre bienveillance et j'espère que M. Copé s'occupe de faire filmer ce moment précis de la séance puisque je crois qu'il prépare un documentaire sur les travaux du Parlement et en particulier sur la capacité de l'opposition à être une force de proposition dans les débats. Je n'ose donc pas imaginer qu'il ne retiendra pas ce qui se passe à l'instant.

M. Le Bouillonnec vient de poser une question bien réelle, les dispositions dilatoires en vigueur empêchant la construction de logements sociaux dont nous avons cruellement besoin dans nos communes. Mme la rapporteure vient d'ailleurs de reconnaître le bien-fondé de cette réflexion mais M. le ministre nous a rappelé que nos amendements, tels qu'ils étaient rédigés, n'entraient pas tout à fait dans le cadre constitutionnel actuel. Nous lui en donnons acte car nous n'avons aucun orgueil d'auteurs, notre seule préoccupation étant de faire progresser la réflexion sur le sujet. Et si nos amendements sont mal ficelés, mieux vaut en effet les retravailler, monsieur le ministre.

Conformément à la volonté de l'opposition de se montrer constructive – toujours et en tous lieux –, j'ai évoqué en commission l'une des pistes à laquelle nous avons réfléchi. La jurisprudence du Grenelle I établit l'inversion de la charge de la preuve. Autrement dit, un maître d'ouvrage public s'engageant dans la réalisation d'une infrastructure ou d'un équipement public doit démontrer que son projet est le seul qui permette d'atteindre l'objectif qu'il s'est fixé. S'il n'en est pas capable, tous ceux qui intenteront des recours pourront l'empêcher d'agir. Je parle sous le contrôle du président de la commission des affaires économiques mais c'est ainsi que j'ai compris l'inversion de la charge de la preuve, telle qu'elle a été proposée par votre gouvernement, monsieur le ministre, avant d'être votée.

Pourquoi ne pas imaginer que cette disposition s'applique un jour à rebours ? Autrement dit, ne peut-on envisager que les auteurs de recours soient contraints d'apporter la preuve qu'il existe des solutions autres que la construction de logements sociaux, par exemple, pour satisfaire aux besoins des populations de telle ou telle commune ? Nous vous livrons cette proposition afin qu'en attendant l'examen de la loi de Mme Boutin, vos services nous fassent des propositions constructives reprenant la jurisprudence de la loi Grenelle I dans cet esprit de réciprocité.

Je souhaitais donc, avec mon groupe, contribuer à la qualité de nos travaux de façon que nous ne perdions pas de temps la prochaine fois que le sujet sera évoqué et traité dans le sens que nous souhaitons.

(Les amendements nos 62 , 63 et 20 sont retirés.)