Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Après l'article 2, amendement 63
Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance :
Défavorable sur les deux amendements car ils sont tous les deux manifestement inconstitutionnels.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. On n'est pas près de délivrer nos permis de construire !
