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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Après l'article 2, amendement 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je rappelle que la loi de finances pour 2009 a désactivé l'intégralité des financements de l'ANRU, à l'exception de 15 millions, l'État ayant décidé de se défausser sur le 1 % logement.

Comme le 1 % logement contribue déjà fortement à financer l'ANRU, il considère qu'il ne peut pas se substituer intégralement à l'État. De ce fait, dans l'ultime débat qui n'a pas donné lieu à convention, ce que nous regrettons tous, entre le ministère et le 1 %, la participation supplémentaire du 1 % a été réduite. Chacun a bien compris que les ressources de l'ANRU en 2009 seraient inférieures à celles de 2008. Voilà pourquoi, revendiquant l'exigence d'une honnêteté intellectuelle, j'ai indiqué hier à cette tribune que M. Devedjian portait, non un plan de relance, mais un plan de rattrapage. Et je crois avoir entendu M. Pinte, qui est particulièrement compétent en la matière, parler également de rattrapage. Il avait même indiqué que la loi de finances pour 2009 était en décrochage sur ces financements.

Madame la rapporteure, le budget de l'ANRU va créer des problèmes.

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