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Intervention de François Pupponi

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Après l'article 2, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cet amendement vise à assouplir les règles des plans d'exposition au bruit, qui empêchent la construction de logements dans les zones qu'ils couvrent. Il ne s'agit pas d'augmenter le nombre d'habitants ces territoires mais de contribuer à diminuer la suroccupation des logements qu'ils y occupent.

(L'amendement n° 22 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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