Intervention de François Brottes

Je sais que M. Piron est un expert en la matière, une qualité que nous lui reconnaissons tous. Pour autant, il nous concédera que la parole du rapporteur dans une assemblée comme la nôtre est pour ainsi dire sacrée, si je puis m'exprimer ainsi s'agissant d'une instance laïque. D'où l'importance que Mme la rapporteure puisse me confirmer que les dispositions évoquées par notre collègue existent bel et bien et qu'elles permettent aux conseils municipaux d'imposer certains espaces dans leur commune, conformément à l'objectif de notre amendement.

Je ne veux pas ergoter, j'attends simplement que Mme la rapporteure puisse délivrer son arbitrage, qui vaut parole d'évangile républicain. Mais si elle hésite à s'exprimer, c'est peut-être que notre amendement n'est pas si infondé que cela.