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Intervention de Michel Piron

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Après l'article 2, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

François Brottes s'accordera sans doute avec moi sur le fait que la rédaction proposée entraîne une perte stylistique par rapport à l'alinéa 3 de l'article 9 quater de la loi sur le logement dont nous avons débattu, qui répond parfaitement à votre question.

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