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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Après l'article 2, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière, rapporteure :

Défavorable, et je m'interroge en fait sur la portée réelle de cet amendement.

Aujourd'hui, l'assemblée délibérante peut déjà décider de réaliser ce qui est proposé dans des secteurs de PLU. L'amendement ne prévoit aucune obligation. Il ne me paraît donc pas judicieux de complexifier le code de l'urbanisme, déjà suffisamment délicat à manipuler pour les collectivités. Je vous rappelle qu'il s'agit d'une loi de simplification, qui concerne la relance économique.

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