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Intervention de François Brottes

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Après l'article 2, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Il s'agit du foncier, question majeure. On peut faire de grandes déclarations en parlant d'une maison à quinze euros par jour, à condition, chacun l'a bien compris, que le foncier soit mis à disposition quasi gratuitement par la collectivité.

Cet amendement tend à permettre aux conseils municipaux d'intervenir sur la qualification précise des modalités de construction des parcelles rendues constructibles. Les communes auront ainsi un outil supplémentaire. J'imagine que Mme la rapporteure y sera tout à fait favorable.

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