Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Après l'article 2, amendement 54
Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance :
Même avis que la commission. Cela est prévu dans la loi MOLE, à l'article 9 quater.
(L'amendement n° 54 n'est pas adopté.)
