Intervention de Laure de La Raudière

Nous allons changer un instant de sujet et parler d'archéologie.

Pour accélérer certaines procédures administratives, en faveur notamment de la construction ou de l'installation d'entreprises sur notre territoire, nous fixons des délais pour encadrer les dispositifs applicables en matière de fouilles d'archéologie préventive, c'est-à-dire le diagnostic ou les fouilles.

Nous ne souhaitons pas, je le rappelle, mettre à mal le dispositif des fouilles d'archéologie préventive : nous attachons de l'importance à notre patrimoine historique, aux découvertes que l'on peut y faire.

Nous proposons également une augmentation légère et progressive de la redevance à laquelle sont soumis les entreprises ou les aménageurs qui sont sur des terrains faisant l'objet de diagnostics ou de fouilles archéologiques.

C'est donc un amendement équilibré. Nous avons des objectifs ambitieux pour permettre l'accélération des constructions ou des travaux d'installation des entreprises, en même temps que nous reconnaissons la nécessité de donner des moyens aux organismes chargés des fouilles pour leur permettre de bien réaliser ces travaux.