Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

À partir du moment où l'on a généralisé la diffusion du livret A à l'ensemble des organismes bancaires, il faut faire revenir au niveau législatif l'ensemble du dispositif.

Lors des débats sur l'instauration de ce dispositif, Mme Lagarde nous avait indiqué que seraient centralisés environ 70 % des fonds collectés, qui, je vous le rappelle, sont très importants. C'est logique. Nous sommes en période de crise, l'épargne populaire augmente. Or, dans la réalité, nous sommes en dessous de 70 %. C'est un peu irritant pour l'Assemblée de voir qu'en dépit des engagements pris par le Gouvernement pour fonder en quelque sorte sa politique, alors que l'on sentait bien que tout le monde se posait des questions, on n'aura aucun moyen de contrôle.

Comme l'a rappelé hier soir Jean-Pierre Balligand, la Caisse des dépôts et consignations est sous l'autorité du Parlement, et des instruments de cette nature sont susceptibles de conforter la place de ce dernier. La loi devra revoir les conditions dans lesquelles il doit continuer à assumer son autorité à l'égard de la Caisse des dépôts et consignations.