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Intervention de Michel Piron

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Après l'article 2, amendement 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Les bonnes intentions ne suffisent pas à faire une bonne politique. Il s'agit ici de taxer la rétention foncière. Nous y avons déjà répondu, si ma mémoire est bonne, dans le cadre de la loi ENL. De plus, proposer une augmentation uniforme de 5 euros, quelle que soit la situation des terrains, ne semble pas pertinent. En effet, cette somme s'avérera ridicule en cas de foncier très élevé sur les zones tendues et n'aura aucune utilité sur les zones détendues. L'outil ne me semble donc absolument pas adapté à l'intention, qui était, par ailleurs, certainement très pure.

(L'amendement n° 38 n'est pas adopté.)

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