Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Cet amendement prévoit, à compter du 1er janvier suivant la promulgation de la loi, une augmentation de 5 euros par mètre carré de la taxe sur le foncier non bâti pour les terrains constructibles situés dans les zones urbaines délimitées par une carte communale, un plan local d'urbanisme ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé.

Nous voulons combattre le foncier inutilisé dans les zones urbaines où il y a un appel à la construction. C'est en quelque sorte une manière de s'interroger sur la pertinence de conserver ces terrains en l'état. Cette augmentation de cinq euros par mètre carré de la taxe sur le foncier non bâti nous semble être une bonne technique, car c'est souvent le meilleur moyen de faire relever la tête des propriétaires qui peuvent alors se demander s'ils ne peuvent pas faire quelque chose de leur terrain.