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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Après l'article 2, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Cet amendement vise à proroger de cinq années la disposition adoptée dans le plan de cohésion sociale qui consistait à allonger la durée d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties de quinze à vingt-cinq ans pour les logements sociaux jusqu'au 31 décembre 2009. L'efficacité de ce dispositif n'a pas été contestée, l'exonération de la taxe foncière s'avérant réellement compensée par l'État.

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