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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Après l'article 2, amendement 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Les travaux réalisés grâce au prêt à taux zéro devraient bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 %. C'est pourquoi nous proposons de lier le PTZ et la TVA à taux réduit.

Tel est le sens de cet amendement d'appel dont nous espérons qu'il sera ultérieurement repris.

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