Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Après l'article 2, amendement 61
Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance :
En effet, madame la rapporteure, nous avons adopté, cet après-midi, dans le cadre de l'examen du collectif budgétaire, un amendement n° 60 prévoyant le cumul entre l'éco-PTZ et le crédit d'impôt. Il a donné lieu à débat, M. le rapporteur général, notamment, ayant quelques scrupules. Nous disposons donc aujourd'hui de deux dispositifs : celui de la loi de finances pour 2009, qui augmente le prêt à taux zéro de 20 000 euros pour les bâtiments BBC, et l'éco-prêt.
